Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site seb‑3d.fr, édité par Sébastien [Nom], entrepreneur individuel.
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
Le site seb‑3d.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
L’éditeur se réserve le droit :
• de suspendre l’accès au site pour maintenance,
• de modifier ou supprimer tout contenu,
• de restreindre l’accès à certaines fonctionnalités.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas d’indisponibilité temporaire.
3. Contenu du site
Le site présente :
• les services d’impression 3D,
• les prestations de gravure et découpe laser,
• les services de modélisation 3D,
• des exemples de réalisations,
• des formulaires de contact et de devis.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, icônes, fichiers 3D, modèles, créations, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
Sont strictement interdits :
• reproduction,
• modification,
• diffusion,
• exploitation commerciale,
sans autorisation écrite préalable.
Les fichiers fournis par les utilisateurs restent leur propriété.
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
• ne pas utiliser le site à des fins illégales,
• ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs,
• ne pas envoyer de fichiers contenant virus, malwares ou scripts malveillants,
• fournir des informations exactes dans les formulaires.
Toute utilisation abusive pourra entraîner une restriction d’accès.
6. Formulaires et demandes
Les formulaires du site permettent :
• de demander un devis,
• de transmettre des fichiers 3D,
• de poser des questions.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et des fichiers exploitables.
seb‑3d.fr se réserve le droit de refuser :
• les fichiers illégaux,
• les objets dangereux,
• les modèles protégés par droits d’auteur,
• les demandes contraires à l’éthique.
7. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées via le site sont utilisées uniquement pour :
• répondre aux demandes,
• établir des devis,
• communiquer avec les clients.
Conformément au RGPD, l’utilisateur peut demander :
• l’accès,
• la rectification,
• la suppression de ses données.
Contact : contact@seb-3d.fr
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour :
• améliorer la navigation,
• mesurer l’audience,
• assurer le bon fonctionnement technique.
L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau de consentement.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
seb‑3d.fr n’est pas responsable :
• du contenu de ces sites,
• de leurs pratiques,
• de leurs politiques de confidentialité.
10. Responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable :
• d’une mauvaise utilisation du site,
• d’erreurs dans les contenus,
• d’interruptions de service,
• de dommages liés à l’utilisation d’Internet.
11. Modification des CGU
seb‑3d.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.
12. Contact
Pour toute question concernant les CGU :
📧 contact@seb-3d.fr