1. Objet
   Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre seb‑3d.fr, représenté par Sébastien [Nom], entrepreneur individuel, et toute personne souhaitant commander une prestation d’impression 3D, de gravure/découpe laser ou de modélisation 3D.
   Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations proposées
   seb‑3d.fr propose notamment :

• Impression 3D (FDM)
• Gravure et découpe laser (bois, cuir, ardoise, acrylique…)
• Modélisation 3D / conception sur mesure
• Réparation ou optimisation de fichiers 3D
• Création d’objets personnalisés
  Les prestations sont réalisées sur devis ou via demande directe du client.

• Commandes
  Toute commande doit être validée par :

• un devis signé ou
• un accord écrit (email, formulaire du site).
  Le client s’engage à fournir des fichiers exploitables (STL, STEP, OBJ…) ou des instructions suffisamment détaillées.
  seb‑3d.fr se réserve le droit de refuser une commande :
• techniquement irréalisable,
• illégale,
• contraire à l’éthique (armes, objets dangereux…),
• portant atteinte à des droits d’auteur.

1. Prix
   Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes.
   Le prix dépend notamment :

• du temps d’impression ou de gravure,
• du matériau utilisé,
• du temps de modélisation,
• de la complexité du projet,
• des finitions éventuelles.
  seb‑3d.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations sont facturées au prix indiqué lors de la commande.

1. Paiement
   Le paiement peut s’effectuer :

• par virement bancaire,
• par carte bancaire,
• par espèces,
• via un lien de paiement sécurisé.
  Acompte :
  Un acompte de 30 à 50 % peut être demandé avant le début de la prestation.
  Solde :
  Le solde est dû avant la livraison ou à la remise du projet.

1. Délais de réalisation
   Les délais sont indiqués dans le devis et dépendent :

• de la complexité du projet,
• de la file d’attente,
• des contraintes techniques.
  seb‑3d.fr s’engage à informer le client en cas de retard indépendant de sa volonté.

1. Livraison
   La livraison peut se faire :

• en main propre,
• par envoi postal (frais à la charge du client),
• par transfert numérique (fichiers 3D, plans, rendus).
  Les risques liés au transport sont à la charge du client dès la remise au transporteur.

1. Droit de rétractation
   Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation :
   ➡️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, ce qui inclut :

• impressions 3D,
• gravures laser,
• modélisations 3D,
• objets personnalisés.
  Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la production commencée.

1. Garantie & qualité
   seb‑3d.fr garantit une prestation conforme au devis.
   Cependant, les technologies d’impression 3D comportent des tolérances techniques :

• FDM : ±0,2 m
• Des variations mineures d’aspect (lignes de couches, micro‑défauts) sont inhérentes au procédé et ne constituent pas un défaut.

1. Propriété intellectuelle
   Les fichiers fournis par le client restent sa propriété.
   Les fichiers créés par seb‑3d.fr (modélisation, optimisation, design) peuvent :

• être cédés au client,
• rester la propriété de seb‑3d.fr selon le devis.
  Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

1. Données personnelles
   Les données collectées (nom, email, fichiers, messages) sont utilisées uniquement pour :

• traiter les commandes,
• répondre aux demandes de devis.
  Conformément au RGPD, le client peut demander :
• l’accès,
• la rectification,
• la suppression de ses données.
  Contact : contact@seb-3d.fr

1. Responsabilité
   seb‑3d.fr ne peut être tenu responsable :

• d’un usage inapproprié des objets fournis,
• de dommages liés à une mauvaise installation,
• de fichiers fournis par le client contenant des erreurs.

1. Litiges
   En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
   À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.
2. Contact
   Pour toute question concernant les CGV :
   📧 contact@seb-3d.fr